Consultez ici les délibérations du Syndicat Mixte de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères de Nontron :
Délibérations 2026 :
(du plus ancien au plus récent)
Délibérations 2025 :
DELIB 20250050 Remboursement exceptionnel des frais de saisie administrative sur un titre non annuléTélécharger
DELIB 20250044 Redevance Spéciale appliquée aux professionnels (y compris campings commerçants établissements publics et collectivités) Tarifs 2026Télécharger
DELIB 20250043 Redevance Spéciale appliquée aux professionnels Colonnes privatives Tarifs 2026Télécharger
DELIB 20250042 Annexe Apports en déchetteries pour les professionnels Tarifs 2026 Annexe 3 du règlement intérieurTélécharger
DELIB 20250037 Remboursement des frais de remplacement des verrous des bacs dédiés aux professionnelsTélécharger
DELIB 20250036 Remboursement du SMD3 au SMCTOM de Nontron des frais de service pour le transport du verreTélécharger
DELIB 20250028 Annule et remplace délib 20250024 Indemnité de fonction au 2ème VicePrésidentTélécharger
DELIB 20250027 Passation d’un marché public pour l’achat d’un camion d’occasion 26 tonnesTélécharger
DELIB 20250022 Annule et remplace délib 20240030 Apports en déchetteries pour les professionnels Tarifs 2025Télécharger
DELIB 20250019 – CCPN – Modification des statuts du SMCTOM de Nontron – Suppression des zonagesTélécharger
DELIB 20250013 Mise en service effective d_un système de géolocalisation et tarification embarquéeTélécharger
DELIB 20250003 SMD3 Convention de remboursement de frais de service pour le transport du verreTélécharger